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Impôts: des aînés laissent de l'argent sur la table

Êtes-vous plus riche que vous ne le pensez? (Corbis)Des Québécois passent leur vie active à préparer leur retraite…  Malgré tout, environ un aîné sur dix peine à joindre les deux bouts. Mais grattent-ils vraiment les fonds de tiroir?

Malheureusement, les personnes âgées ne maximisent pas toujours leur revenu de retraite. À preuve, quelque 40 000 Québécois qui ont droit au Supplément de revenu garanti (SRG), un programme qui permet de bonifier le revenu des aînés les plus démunis, ne le reçoivent pas. Pourquoi? Selon la Fédération de l’âge d’or du Québec, ils ignorent simplement qu’ils peuvent le demander. Des millions de dollars, non réclamés, dorment ainsi dans les coffres de l’État.

Et ce n’est qu’un exemple. Il existe plusieurs stratégies fiscales pour réduire la facture d’impôt. Problèmes de santé, conjoint plus jeune, vie en solo… Voici ce que vous pouvez obtenir.
   
Fractionnement du revenu
Depuis 2007, vous pouvez attribuer jusqu’à 50 % du revenu de retraite à votre conjoint. S’il gagne moins que vous, ce transfert des revenus admissibles permettra de réduire l’impôt total du couple. Notez toutefois que certains revenus ne sont fractionnables qu’à compter de 65 ans.

REER
Vous aurez 71 ans cette année et travaillez toujours ou avez des cotisations inutilisées? Alors, faites une dernière contribution à votre REER en décembre afin de bénéficier une dernière fois de l’avantage fiscal avant que le régime soit transformé en FERR.

Conjoint plus jeune
À 71 ans, le REER doit être converti en FERR. Les règles du régime vous obligent alors à faire un retrait minimum qui va grossir votre revenu imposable. Par conséquent, si vous n’avez pas besoin de ces sommes pour vivre et avez un conjoint plus jeune, vous devriez utiliser son âge pour calculer le retrait minimum, le réduisant par le fait même. 

Par ailleurs, s’il vous reste encore des cotisations REER inutilisées, vous pourrez à compter de 72 ans les utiliser pour cotiser au REER de votre conjoint.

CELI
Les aînés qui peuvent encore épargner devraient mettre cet argent dans le CELI. Leur épargne fructifiera ainsi à l’abri de l’impôt. Ni les revenus de placement, ni les retraits ne seront imposables.

Notez que la cotisation annuelle en 2013 a été augmentée à 5 500 $. Vous pouvez également cotiser ce montant au CELI des autres membres de votre famille, sans incidence fiscale.

Régime de pension du Canada
Si au cours de votre vie active, vous avez travaillé dans une autre province, vous avez peut-être droit au Régime de Pension du Canada (RPC). Contrairement à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV), les prestations du RPC ne sont pas fonction du revenu et ne font donc l’objet d’aucune récupération.

Montant en raison de l’âge
Si vous avez 65 ans et plus, vous pouvez avoir droit à un crédit non remboursable, qui a pour fonction de diminuer l’impôt net à payer. Le montant que vous pouvez réclamer dépend de votre revenu net au fédéral et de votre revenu net familial au Québec, c’est-à-dire votre revenu additionné de celui de votre conjoint.

Au fédéral, le montant de base pour le calcul du crédit peut atteindre 6 720 $ et il est réduit de 15 % pour chaque dollar dépassant 33 884 $ (annulé à 78 684 $). Ce crédit d’impôt peut aussi être transféré à votre conjoint si vous n’en avez pas besoin pour réduire votre impôt à zéro.

Au Québec, le montant de base est de 2 350 $ et il est réduit de 15 % du revenu familial net qui excède 31 695 $ (annulé à 47 362 $).

Personne vivant seule
Au provincial, vous pouvez avoir droit à un crédit d’impôt non remboursable pour personne vivant seule si, pendant toute l’année, vous avez occupé et tenu une habitation dans laquelle vous viviez en solo ou uniquement avec une ou des personnes mineures, ou encore avec votre ou vos enfants majeurs poursuivant à temps plein des études secondaires à la formation professionnelle ou des études postsecondaires. Le montant de base pour le calcul du crédit est de 1 280 $ mais peut s’élever à 2 865 $ pour certaines familles monoparentales ayant habité avec un «étudiant admissible».

Revenu de pension
Si vous avez 65 ans et plus et touchez des prestations d’un régime de retraite d’employeur, certaines rentes ou des versements d’un FERR ou d’un FRV, vous pouvez réclamer le crédit d’impôt non remboursable pour revenu de pension. Au fédéral, le montant de base pour le calcul du crédit est de 2 000 $. Le crédit d’impôt pour revenu de pension peut aussi être transféré à votre conjoint si vous n’en avez pas besoin pour réduire votre impôt à zéro.

Au Québec, le montant de base pour le calcul du crédit est de 2 090 $ et il est réduit de 15 % du revenu familial net excédant 31 695 $.

(Corbis)Personnes handicapées
Si vous ou votre conjoint avez une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales (votre capacité à accomplir une activité courante de la vie quotidienne est limitée de façon marquée) et remplissez certaines conditions, vous pourriez être admissible au crédit d’impôt non remboursable pour personnes handicapées au fédéral et au provincial. Pour obtenir ce crédit, vous devrez produire une attestation d’un médecin.

Au fédéral, le montant donnant droit au crédit est de 7 546 $ pour une personne de 18 ans et plus. Ce crédit peut être transféré à votre conjoint si vous n’en avez pas besoin pour réduire votre impôt à zéro. Au Québec, le montant donnant droit au crédit est de 2 485 $.

Aidants naturels et familiaux
Si vous prenez soin d’un autre membre de la famille aux prises avec une maladie physique ou mentale qui le rend dépendant, vous pourriez être admissible aux crédits d’impôt fédéral et provincial pour aidants naturels et familiaux.

Au fédéral, le crédit d’impôt est non remboursable. Au provincial, il est remboursable, ce qui signifie que si vous y avez droit, vous recevrez la somme par chèque ou par dépôt direct. Dans les deux cas, il tient compte du revenu de la personne prise en charge.

Au fédéral, le montant combiné maximum pour le calcul du crédit est de 6 402 $ (dont 2 000 $ spécifiquement attribuables au crédit pour aidants familiaux). Le crédit d’impôt est réduit pour chaque dollar de revenu de la personne à charge concernée qui excède 15 033 $.

Au Québec, le crédit d’impôt comporte trois volets. Le premier volet s’adresse aux particuliers qui prennent soin d’un conjoint âgé de 70 ans et plus à la fin de l’année et qui était incapable de vivre seul conformément à une attestation du médecin. À cet égard, le crédit d’impôt est de 700 $.

Les deuxième et troisième volets s’adressent aux particuliers qui hébergent ou cohabitent avec un proche âgé d’au moins 18 ans qui est incapable de vivre seul. Pour 2012, le crédit maximum pour ces deux volets est de 1 104 $ à l’égard de chaque proche admissible. Le crédit d’impôt comprend un montant de base de 607 $ et un supplément de 497 $, qui est réduit de 16 % du revenu du proche admissible qui excède 22 075 $.

Au Québec, un aidant naturel peut aussi bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable de répit pour des frais qu’il a payé pour obtenir des services spécialisés de relève pour la garde et la surveillance d’une personne atteinte d’une incapacité significative. Ce crédit d’impôt est assujetti à certaines conditions particulières et s’élève à 30 % des frais engagés durant l’année jusqu’à concurrence de 5 200 $, donnant ainsi droit à un crédit d’impôt maximal de 1 560 $. Il est toutefois réduit de 3 % du revenu familial net qui excède 53 465 $.

Enfin, le provincial offre aussi un crédit d’impôt remboursable pour les bénévoles qui assistent un aidant naturel et ayant fourni au moins 400 heures de services de relève bénévole. Le crédit accordé est de 1 000 $, répartis par l’aidant naturel entre les divers bénévoles l’ayant assisté.

Déduire les frais médicaux
S’ils sont admissibles, vos frais médicaux, payés au cours d'une période de 12 mois se terminant en 2012 (et n’ayant pas été demandés en 2011), peuvent vous permettre de toucher un crédit d’impôt non remboursable. Le taux de base du crédit d’impôt est de 15 % au fédéral et 20 % au Québec.

Au fédéral, le montant des frais médicaux admissibles au crédit ne peut être réclamé qu’à l’égard des frais excédant le moindre de 2 109 $ ou 3 % du revenu net. Au Québec, les frais médicaux admissibles sont ceux qui excèdent 3 % du revenu net familial.

Au fédéral, la personne dans le couple qui a le revenu le moins élevé peut déclarer toutes les dépenses admissibles des membres de la famille.

Pour le maintien à domicile
Si vous êtes âgés de 70 ans ou plus, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable relativement aux dépenses que vous payez pour obtenir des services de soutien à domicile. Ce crédit d’impôt provincial est égal à 30 % des dépenses admissibles, qui sont plafonnées à 15 600 $ par an. Ce qui donne droit à un crédit maximum de 4 680 $.

Pour une personne non autonome, la limite des dépenses admissibles est de 21 600 $ par an. Notez que le crédit auquel une personne ou un couple a droit est réduit de 3 % de la portion du revenu familial annuel qui dépasse 53 465 $.

Les services de soutien à domicile comprennent les services d’aide à la personne (repas, habillage, hygiène, déplacements, etc.) et les services domestiques (entretien ménager, lessive, travaux d’entretien de la maison, incluant l’entretien du gazon, le déneigement, le lavage des fenêtres, etc.)

Le crédit d’impôt pour solidarité
Rappelons finalement qu’au Québec, le crédit pour TVQ et le remboursement d’impôts fonciers ont notamment été remplacés par le crédit d’impôt pour solidarité, qui est versé mensuellement depuis juillet 2011. À cet effet, votre inscription au dépôt direct est généralement obligatoire et vous devez généralement produire l’annexe D de votre déclaration de revenus du Québec pour y avoir droit. Une seule demande est requise pour un couple.

Le calcul du crédit d’impôt est effectué par Revenu Québec puisque l’exercice s’avère plutôt complexe. Pour un couple sans enfant, le crédit maximal pour 2012 sera de 1 155 $. Ce crédit sera toutefois réduit progressivement lorsque le revenu familial excède 31 695 $ et sera complètement annulé si le revenu familial excède 51 710 $. D’autres barèmes sont applicables pour les particuliers sans conjoint, les familles monoparentales et les couples avec enfants admissibles.

Merci à Patric Saint-Onge, conseiller en fiscalité chez Corriveau Saint-Onge, pour sa collaboration.

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