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Hausse de loyer: mode d'emploi!

Avant de refuser une hausse de loyer, vérifiez s'il vous est possible de déménager... (Presse Canadienne)Entre janvier et mars, un grand nombre de locataires québécois recevront un avis de hausse de loyer. Dans le cas d’un bail de douze mois, l’avis doit en effet vous parvenir entre 3 et 6 mois avant la fin du bail. Ainsi, pour les baux se terminant le 30 juin 2013, il doit être envoyé entre le 1er janvier et le 31 mars 2013.

Selon la Régie du logement, ces hausses annuelles devraient se situer entre 0 %, pour les appartements chauffés au gaz, et 3,6 %, pour les appartements chauffés au mazout. Mais ces indications ne sont valables que si les taxes municipales et scolaires exigibles pour l'immeuble n’ont pas augmenté et des travaux majeurs n’ont pas été effectués.

De son côté, l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) anticipe des hausses de 2,5 à 3 % des loyers, soit bien plus que l’inflation (1,5 % en novembre 2012). Selon cet organisme, il s’agit là de l’augmentation nécessaire pour permettre aux propriétaires de faire face à la hausse des coûts (taxes, assurance et rénovations).

Peu importe l’ampleur de l’augmentation que vous recevrez, vous disposerez d’un mois pour accepter la modification, annoncer votre déménagement ou refuser le changement tout en conservant votre bail. Vous devrez aviser votre propriétaire par écrit de votre décision.

L’acceptation

Si la hausse proposée par votre propriétaire vous semble raisonnable, vous pouvez  l’accepter sans problème.

Mais par prudence, vous pourriez demander  un deuxième avis. Des organismes, comme le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) et les ACEF, peuvent en effet vous aider dans cette évaluation.

Sachez aussi que le loyer moyen des appartements de deux chambres était de 681 $ en octobre dernier au Québec, pratiquement inchangé sur un an, selon les données de  la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).  Il s'agissait du prix le plus bas de toutes les provinces canadiennes, puisque  le loyer moyen était de 875 $ à l'échelle nationale.

Le déménagement

Si vous décidez de déménager pour ne pas subir la hausse, il est important de vérifier que vous pourrez facilement vous reloger à de meilleures conditions.

Notez que  le taux d’inoccupation s’accroît au Québec. Il est passé de 2,6 % en octobre 2011 à 3% en octobre 2012, selon la SCHL.

Mais toutes les régions ne sont pas logées à la même enseigne. Par exemple, le taux d’inoccupation dans  les régions métropolitaines de Saguenay et de Québec est de 2 %, ce qui est encore très bas. Par contre, Trois-Rivières et Sherbrooke ont un taux plus avantageux pour les locataires, soit  respectivement 5,2 et 5 %.

Le refus

Si vous refusez l’augmentation mais indiquez à votre propriétaire que vous voulez rester dans le logement, ce dernier, s’il vous aime bien, pourrait essayer de trouver un terrain d’entente avec vous.

En revanche, il pourrait s’adresser à la Régie du logement afin de faire fixer le montant du loyer. La Régie prendra alors en compte, dans ce calcul, les revenus de l'immeuble ainsi que les montants de taxes, les primes d'assurance, les frais d'énergie, d'entretien et de services. En outre, elle accordera un rendement sur les travaux majeurs, s'il y en a eu, et indexera le revenu net de l'immeuble.

Et une fois le loyer établi par la Régie, vous serez obligé de payer ce montant.

À vous de choisir le type de relation que vous voulez avoir avec votre propriétaire…

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