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Donner des actions à Noël

Des actions pour Noël. (Corbis)Un cadeau inattendu pourrait garnir la chaussette des organismes culturels et caritatifs: des actions.

«Ces dons de charité en nature sont plus avantageux que les dons en espèces, explique Jacques Brouillard, planificateur financier chez Groupe Investors. Car en plus de toucher le crédit d’impôt pour don, vous évitez l’impôt sur le gain en capital.»

Imaginez que vous désirez faire un cadeau de 10 000 $. Vous voulez le faire en utilisant des actions, achetées 5 000 $, qui valent aujourd’hui 10 000 $.

Si vous décidez de vendre ces actions pour remettre le montant en espèces à une œuvre de charité, vous devrez inclure dans votre déclaration de revenu le gain en capital, imposable à 50 %. Le fisc touchera alors 1 200 $, en supposant un taux d’imposition de 48 %.  

En revanche, si vous faites un don en nature, vous ne paierez pas d’impôt sur le gain en capital. Dans les deux cas, vous toucherez toutefois un crédit de 32,5 % (fédéral et provincial, en tenant compte de l’abattement du Québec) sur les premiers 200 $ et de 48,2 % sur tout montant excédentaire. Ce qui donne 4 790 $.

Résultat, votre don vous aura coûté 210 $ (5 000 $ – 4 790 $). Mais l’organisme que vous soutenez aura 10 000 $ dans ses coffres.

«Plus le gain en capital est important, plus le don en nature est avantageux, note M. Brouillard. Et il n’y a pas que les actions cotées en Bourse qui soient touchées.» Vous pouvez aussi donner des obligations, des fonds négociés en Bourse et des fonds communs de placement. 

Comment procéder ?

Pour bénéficier des avantages relatifs aux dons en nature, vous devez respecter les règles. Il est en outre important de transférer les titres financiers dans le compte de courtage de l’organisme culturel ou de bienfaisance.

Pour ce faire, vous devez d’abord choisir l’organisme que vous voulez favoriser. Assurez-vous qu’il est enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada et qu’il peut émettre des reçus officiels équivalant à 100 % de la juste valeur marchande des actions. Ce reçu, qui vous sera remis, devra être annexé à la déclaration de revenu.

Notez qu’il existe plus de 85 000 organismes admissibles au Canada. Pour les identifier, utilisez l’outil de recherche disponible sur le site de l’ARC.
 
Mais attention, l’organisme reconnu doit avoir les titres en sa possession au plus tard le 31 décembre pour pouvoir déclarer ce don en 2012. Alors, n’attendez pas à la dernière minute pour aller de l’avant car cette opération peut prendre quelques jours.

Enfin, assurez-vous de pouvoir déduire la totalité du don. Les règles fiscales plafonnent sa valeur à 75 % du revenu net imposable (revenu total moins certains éléments tels les contributions au REER et les frais financiers déductibles), mais permettent de reporter l’excédent sur 5 ans. Pour tirer pleinement profit du crédit d’impôt, vous devez donc avoir suffisamment de revenu sur 5 ans pour déduire l’intégralité du don.

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