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Assurance: quelle couverture pour votre p'tit bout de chou?

Votre assurance couvre-t-elle vraiment votre enfant? (Inmagine)Sur le chemin de l’école, à la récré, en classe, lors d’activités parascolaires, votre enfant bénéficie-t-il d’une couverture d’assurance? Le point sur la protection qui s’applique et la façon d’être compensé.

Inclue dans votre assurance habitation, l’assurance responsabilité civile couvre des dommages causés par votre enfant à des tiers. Ainsi, s’il blessait quelqu’un ou endommageait un bien, vous pourriez faire entrer votre police en jeu et réclamer les dommages ou l’obliger à vous défendre advenant des poursuites.

En raison de la gratuité des soins de santé au Québec, une blessure doit avoir des conséquences financières pour qu’elle fasse l’objet d’une réclamation. C’est le cas pour le bris d’une dent ou des séquelles à long terme. 

Attention, vous serez forcé de payer la note si l’enfant qui cause involontairement les dommages n’est pas couvert par votre assurance. «C’est le cas des enfants de votre nouveau conjoint de fait, si ce dernier n’est pas mentionné sur la police», prévient Julie Bellemare, porte-parole du Bureau d’assurance du Canada (BAC).

Pour ce qui est des biens de l’école, le Ministère de l’éducation offre un régime d’indemnisation, souligne Esther Chouinard, porte-parole. Ainsi, si votre enfant brise par inadvertance de l’équipement dans l’école, cette auto-assurance veillera à le remplacer ou le réparer.

En revanche, s’il s’agit de vandalisme, le ministère pourrait vous réclamer les coûts de remplacement ou de réparation. «Or, si votre enfant brise volontairement quelque chose ou blesse volontairement quelqu’un, votre assureur ne paiera pas», souligne Mme Bellemare. Vous serez donc responsable des frais.

Votre enfant est blessé
Naturellement, même si votre enfant est prudent et consciencieux, il pourrait être victime d’un accident. Il pourrait aussi être blessé par un autre enfant. Dans ce cas, l’assureur des parents de ce dernier ou les parents eux-mêmes seraient responsables de vous compenser.

En revanche, si votre enfant se blesse seul, la responsabilité sera plus difficile à attribuer. Ainsi, s’il se blesse à l’école, l’assurance responsabilité civile de cette dernière entrera en jeu s’il y a eu faute ou négligence de sa part. «C’est le cas, par exemple, d’un équipement dangereux laissé à la portée des enfants», explique Mme Couillard.

Cette notion de faute ou négligence s’applique aussi aux activités parascolaires. Par conséquent, si votre enfant s’est blessé lors d’une compétition sportive dans une autre école, vous devrez réclamer les dommages à cette dernière, si vous pouvez prouver qu’elle a été négligente.

Au surplus, l’école n’est aucunement responsable de ce qui se produit avant et après les classes. Alors, si votre enfant se blesse sur le chemin de l’école, vous devrez trouver à qui en attribuer la faute. Par exemple, s’il s’est coincé le pied dans un trou en marchant sur le trottoir, la municipalité sera responsable. De même, si votre enfant se fait garder par une voisine après l’école et qu’il arrive un pépin, c’est elle et ses assurances qu’il faut solliciter.

Ses effets se volatilisent
«Si votre enfant se fait voler un bien personnel à l’école, l’institution sera  responsable seulement s’il y a eu faute ou négligence de sa part, explique Carole Lemieux, porte-parole de la Fédération des commissions scolaires. Si l’élève a omis de remettre le cadenas sur son casier, l’école ne pourra aucunement être blâmée.» De même, s’il y a eu introduction par infraction, mais que des mécanismes de sécurité étaient en place, ce n’est pas de la négligence.

Dans ce cas, votre assurance habitation pourrait vous indemniser. Vous devez cependant déclarer rapidement le méfait.

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