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6 questions sur le RAP

Devenir propriétaire, c'est possible avec le RAP. (Corbis)1. Le RAP, c'est quoi?
Le Régime d'accession à la propriété est un programme qui vous permet d'utiliser une partie de votre REER pour acheter ou construire un premier logement pour vous-même ou une personne handicapée qui vous est liée.

2. Quels sont les avantages du RAP?
Le principe du RAP est de vous faire vous-même un prêt d'argent. Vous obtenez ainsi un prêt sans intérêts sur des sommes issues du REER qui n'ont donc pas été imposées comme vos autres revenus! Le montant du retrait ne peut excéder 25 000 $. Pour un couple qui souhaite acquérir une propriété, les montants sont cumulables, pour atteindre 50 000 $.

3. Quels sont les inconvénients?
L'argent retiré de votre REER pour participer au RAP ne génère plus de revenus. Le remboursement du RAP (sur 15 ans) va également limiter votre capacité de cotisation au REER. Enfin, si vous faites faillite, le remboursement du RAP est tout de même dû.

4. Quelles conditions remplir pour participer?
Pour effectuer un retrait de vos REER, vous devez en être le rentier. Les fonds doivent avoir été déposés depuis au moins 90 jours.

Vous devez avoir conclu une entente d'achat ou de construction et ne pas déjà être propriétaire du logement concerné, ni vous, ni votre conjoint(e), ni la personne handicapée qui vous est liée. L'habitation doit être achetée ou construite au plus tard au 1er octobre de l'année suivant votre opération RAP.

Vous devez avoir l'intention de l'occuper au plus tard une année après sa construction ou son achat. Elle doit être votre résidence principale.

Enfin, votre solde au RAP doit être nul au 1er janvier de l'année du retrait.

5. Comment rembourser votre RAP?
Vous remboursez en cotisant à vos REER. Le remboursement de votre RAP est habituellement effectué sur 15 ans, à raison de 1/15 par année. Si vous souhaitez rembourser plus une année, les montants des années suivantes seront revus à la baisse. Si vous atteignez le montant maximum de votre contribution au REER, vous pouvez tout de même rembourser votre RAP. Le montant du remboursement n'est pas inclus dans les montants déductibles d'impôt.

La procédure débute la 2e année suivant le retrait. Vous recevrez chaque année un état de compte ainsi qu'un avis de cotisation indiquant le montant à rembourser l'année suivante, les montants déjà remboursés ainsi que le solde de votre RAP.

Situations spéciales de remboursement
Trois situations spéciales sont considérées par le gouvernement.

  • Si le participant au RAP décède, son représentant légal peut décider d'inclure le montant restant du RAP à la dernière année de revenus du défunt à déclarer. L'époux ou le conjoint de fait peut également décider de reprendre le RAP à sa charge.
  • Si le participant au RAP cesse de résider au Canada, il doit alors rembourser le montant de son RAP avant la date de déclaration de revenus pour l'année de changement de situation ou 60 jours après être devenu non-résident si la déclaration de revenus n'est due que pour une date ultérieure. Si le montant n'est pas remboursé, il doit être inclus aux revenus de l'année.
  • Si vous atteignez 71 ans (la limite légale de cotisation au REER) avant de solder votre RAP, vous pouvez soit le rembourser dans l'année, soit inclure le montant non remboursé dans vos revenus de l'année, soit rembourser une partie et inclure l'autre dans vos revenus de l'année.

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