Blogue Finance de Yahoo Québec

Sept signaux susceptibles de déclencher une vérification fiscale

Les enquêtes sur les déclarations de revenus sont menées de façon aléatoire. (Presse Canadienne)C'est bientôt la saison des impôts! Soyez prudent de ne pas commettre une erreur pouvant entraîner une vérification par l'Agence du revenu du Canada.

Les enquêtes sur les déclarations de revenus sont menées de façon aléatoire, ce qui signifie que rien ne garantit que l'ARC ne s'intéresse pas à vous. «Nous comparons l'information financière, pour l'année courante et les années passées, des contribuables qui mènent des affaires ou ont des occupations similaires. À partir des listes des déclarations produites par ordinateur qui présentent un potentiel pour une vérification, nous sélectionnons des déclarations spécifiques», indique le site Web de l'ARC.

Ceci étant dit, il existe des façons de réduire les possibilités d'une vérification après soumission de votre déclaration fiscale. Vous voulez éviter de vous faire remarquer par l'ARC? Évitez les signaux d'alarme ci-dessous:

1. Erreurs sur le revenu
Indiquer un montant erroné ou minimiser le montant du revenu que vous avez fait peut vous causer de sérieux ennuis. L'ARC reçoit des copies de tous les feuillets fiscaux postés aux Canadiens.

«Le gouvernement examine les déclarations pour rapprocher les feuillets de renseignements fiscaux que vous indiquez sur votre déclaration avec ceux dont il a reçu une copie, explique madame Cleo Hamel, analyste fiscale supérieure chez H&R Block. Ses agents découvriront si vous en avez oublié un.»

Vous êtes alors passible de pénalités pour déclaration inexacte de votre revenu, qui sera «égale au plus élevé des montants suivants: 100 $ ou 50 % de l'impôt déclaré en moins et/ou des crédits déclarés en trop liés au faux énoncé ou à l'omission», précise le site Web de l'ARC.

«Si vous faites deux fois cette erreur sur une période de quatre ans, les pénalités seront plus fortes, ajoute madame Hamel. Toutefois, cette pénalité peut être annulée si le contribuable fournit volontairement les bonnes informations à l'ARC.»

2. Surveillez vos investissements
Souvenez-vous d'inclure dans votre revenu total de l'année tous les profits que votre portefeuille de placements pourrait avoir générés. Vous devez tenir compte, dans votre déclaration, des gains et des pertes sur les placements, ainsi que des contributions versées dans votre régime enregistré d'épargne-retraite.

3. Pertes des petites entreprises
Les propriétaires de petites entreprises sont également susceptibles de devoir répondre aux questions de l'ARC s'ils indiquent des pertes durant quatre années consécutives. L'ARC s'attend et accepte des pertes de la part d'entreprises qui démarrent, mais si votre entreprise ne fait aucun profit, elle peut refuser toutes vos déclarations, souligne madame Hamel.

4. Vous vivez à l'étranger?
Être à l'extérieur du pays pour une longue période de temps, que ce soit pour des raisons de voyage ou de travail à l'étranger, est un autre signal d'alarme pour l'ARC.

«Au Canada, l'imposition est basée sur la résidence, explique monsieur Gabe Hayos, vice-président, Fiscalité, de l'Institut Canadien des Comptables Agréés. Vous ne cessez pas forcément d'être imposable si vous voyagez.»

La seule façon de ne pas avoir à produire une déclaration d'impôts est de se déclarer non-résident, ce qui exige que la personne coupe certains liens avec le pays. Si vous conservez une résidence au Canada, ou continuez d'utiliser votre compte bancaire, votre permis de conduire ou votre carte d'assurance maladie, vous devez obligatoirement produire une déclaration de revenus dans les délais requis.

Trop de dépenses? (Corbis)5. Des dépenses disproportionnées?
S'il se produit des changements importants dans vos dépenses ou au niveau de votre revenu, il est fort probable que l'ARC le remarque. Si vous réclamez des déductions de dépenses plus élevées que la normale, ou si vous avez gagné plus que ce qu'indique votre feuillet T4 pour l'année fiscale courante, vous devrez peut-être fournir quelques explications.

Des documents appropriés de vos gains et dépenses vous assureront de ne pas être signalé pour des revenus gagnés «sous la table». Vous avez travaillé dans un restaurant à servir aux tables pendant votre scolarité? Déclarez vos pourboires. Effectuez des travaux à contrat rémunérés en liquide seulement? Déclarez-le.

6. N'exclure aucun détail
Remplir sa déclaration d'impôt est un processus long et parfois compliqué, surtout si vous le faites sans les conseils d'un professionnel. Cela peut sembler évident, mais assurez-vous de bien comprendre ce que vous pouvez et ne pouvez pas réclamer. Par exemple : la ligne 220 permet d'indiquer le montant de pension alimentaire déductible. Toutefois, si les pensions alimentaires pour enfants ont été payées selon un jugement du tribunal établi après le 1er mai 1997, elles ne sont pas déductibles.

7. Accorder plus d'attention à certaines déductions
Certaines déductions telles que celles pour frais de déménagement et transferts de frais de scolarité ont tendance à attirer davantage l'attention du fisc, souligne madame Hamel. L'ARC vérifie régulièrement ces déductions.

«En général, tout ce qui exige un reçu et certaines réserves et du suivi peut et sera vérifié», ajoute-t-elle.

Parce qu'il existe toujours une possibilité que vous fassiez l'objet d'une vérification, il est important de conserver toutes les pièces justificatives. Gabe Hayos, de l'Institut Canadien des Comptables Agréés, suggère de conserver tous les documents pendant au moins six ans… au cas où!

Si vous ne vous sentez pas assez sûr de vous pour produire vous-même votre déclaration d'impôt, faites appel à l'expertise d'un comptable. Il pourra vous aider à comprendre comment remplir une déclaration ou offrira son aide advenant que vous soyez vérifié par l'ARC.

Enfin, le site Web de l'Agence du revenu du Canada offre une foule de renseignements aux contribuables canadiens, dont des ressources à jour pour l'année d'imposition courante.

=> Agence du revenu du Canada

=> Revenu Québec

Cours

 
Cours récents
Symbole Prix Changer % Var. 
Les derniers symboles vus seront automatiquement affichés ici si vous entrez un symbole dans « Entrer symbole/entreprise » au bas de ce module.
Vous devez activer les cookies dans votre navigateur pour voir les plus récents cours.
 
Ouvrir une session pour afficher les cours dans vos portefeuilles.