Relance économique - La France propose un crédit d'impôt aux entreprises

Le gouvernement français annonce la création d'un crédit d'impôt visant à réduire de 20 milliards d'euros le fardeau fiscal des entreprises. Ce crédit sera financé par une baisse des dépenses publiques et une hausse de la taxe de vente.

Au lendemain du dépôt d'un rapport sur la compétitivité en France, Paris a dévoilé mardi son « pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi » dont l'objectif est de redonner de la vigueur à la croissance économique et à l'emploi en favorisant les entreprises.

Le « crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi » est l'une des 35 mesures suggérées par le rapport Gallois déposé lundi. Ce rapport suggérait toutefois la réduction de 30 milliards d'euros des charges pour l'industrie. Ce crédit d'impôt sera calculé en fonction de la masse salariale de chaque entreprise et devrait représenter une baisse d'environ 6 % du coût du travail, selon le gouvernement. Il entrera en vigueur en 2014.

Pour financer cette mesure, Paris prévoit une hausse de la TVA, qui passera de 19,6 % à 20 % en 2014. Le taux de la TVA sur les produits de première nécessité sera toutefois ramené de 5,5 % à 5 %.

Le gouvernement fera également un effort budgétaire afin de financer les mesures de relance. Environ 10 milliards d'euros pourraient être épongés grâce à une réduction de l'assurance-maladie et du financement des collectivités locales, notamment.

À peine présenté, ce plan essuie déjà une pluie de critiques, autant de la part du milieu des affaires que des syndicats. Les associations d'entrepreneurs déplorent la complexité fiscale de la proposition, qui pourrait empêcher les petites et moyennes entreprises d'entreprendre les démarches pour en profiter.

Les syndicats et certains partis politiques déplorent la majoration de la taxe de vente. « François Hollande a passé l'essentiel de sa campagne présidentielle à dire aux Français que s'il était président de la République, il n'augmenterait pas la TVA, et voilà qu'il annonce une augmentation de la TVA. Cela montre que vraiment, il n'y a chez lui absolument aucune solidité dans les convictions », affirme Jean-François Copé, secrétaire général du parti de l'UMP.

Radio-Canada.ca avec AFP, Le Monde et Reuters

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