Prospectus en anglais : les investisseurs québécois pénalisés

Plus de la moitié des prospectus déposés au Canada sont produits en anglais et ne sont jamais traduits en français, empêchant les investisseurs québécois d'acheter les toutes nouvelles émissions d'actions mises sur le marché.

Dans ce cas, les acheteurs québécois doivent plutôt attendre que les actions des compagnies nouvellement inscrites en bourse deviennent disponibles sur le marché secondaire pour pouvoir les acheter.

En effet, au Québec, la Charte de la langue française fait en sorte que l'Autorité des marchés financiers (AMF) empêche les investisseurs d'acheter des actions ou des obligations sur le marché primaire si elles ne sont pas accompagnées d'un prospectus en français. Un prospectus doit être émis chaque fois qu'une compagnie veut s'inscrire en bourse, afin de donner aux investisseurs potentiels une idée de ce qu'ils achètent.

Cette façon de faire désavantage les Québécois, puisque sur le marché primaire, les titres sont mis en vente avant leur inscription en bourse et ne sont pas assujettis aux frais de courtage habituels, alors qu'en achetant sur le marché secondaire, l'investisseur doit payer les frais de courtage.

D'ailleurs, selon l'AMF, la généralisation des prospectus en anglais est préoccupante et aurait tendance à s'aggraver. L'organisme a passé en revue tous les prospectus émis au pays depuis 15 trimestres, soit depuis le premier janvier 2009. Plus de la moitié de ceux-ci étaient unilingues anglais. Par contre, ces prospectus ne représentaient que 8 % de la valeur de toutes les émissions faites au cours de cette période.

L'AMF est suffisamment préoccupée de la situation pour avoir entamé des discutions avec les « intervenants du marché ». L'organisme n'a toutefois aucun projet d'amendement à sa loi ou à ses règlements afin d'amoindrir les exigences actuelles.

Daniel Bordeleau en discute avec Sylvain Théberge, porte-parole de l'Autorité des marchés financiers

D'après les informations de Daniel Bordeleau, journaliste à l'émission Classe économique

Cours

 
Cours récents
Symbole Prix Changer % Var. 
Les derniers symboles vus seront automatiquement affichés ici si vous entrez un symbole dans « Entrer symbole/entreprise » au bas de ce module.
Vous devez activer les cookies dans votre navigateur pour voir les plus récents cours.
 
Ouvrir une session pour afficher les cours dans vos portefeuilles.