Ottawa renforcera la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers

Ottawa veut s'assurer que les entreprises canadiennes qui opèrent dans d'autres pays respectent les règles du jeu et n'offrent pas de pots-de-vins à des ministres et à des agents gouvernementaux étrangers. Le ministre des Affaires étrangères, John Baird, a annoncé mardi qu'il allait renforcer la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers.

Cette annonce survient dans la foulée des récentes allégations de corruption contre la firme d'ingénierie montréalaise SNC-Lavalin. Elle aurait versé près de 160 millions de dollars en pots-de-vin à l'ancien régime Kadhafi, selon des allégations de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) contenues dans un mandat de perquisition. L'entreprise estime qu'il s'agit toutefois d'informations non prouvées.

Le gouvernement Harper s'efforçant d'ouvrir des marchés étrangers aux entreprises canadiennes, le but des changements législatifs est de dissuader encore plus, voire d'empêcher, les sociétés canadiennes de corrompre des agents publics étrangers, fait valoir M. Baird.

Il espère que ces changements indiqueront l'intention ferme du Canada de maintenir sa bonne réputation, ici comme ailleurs.

Si adoptées, les modifications donneront au Canada la possibilité de traduire en justice plus facilement les Canadiens et les sociétés canadiennes pour des actes de corruption commis à l'étranger.

Ce sera la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui aura la compétence exclusive de porter des accusations en vertu de la loi sur la corruption des agents étrangers. La loi sera aussi précisée afin qu'elle s'applique à toutes les entreprises, qu'elles fassent des profits ou non. Une nouvelle infraction sera ajoutée : celle de la falsification de livres et documents.

Les peines maximales pour des violations de la loi passeront de cinq à 14 ans. Ottawa indique que trois entreprises canadiennes ont été condamnées jusqu'à maintenant en vertu de la loi, et que 45 autres enquêtes sont en cours.


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