Québec entend réformer le système fiscal des Villes

Québec entend bel et bien réformer le système fiscal des villes pour leur donner plus de sources de revenus, a expliqué le ministre des Affaires municipales et des Transports, Sylvain Gaudreault, au dévoilement du livre blanc de l'Union des municipalités du Québec, vendredi.

« Oui, on est en train de regarder différents scénarios via le renouvellement du pacte fiscal », dit le ministre. De nouvelles sources de revenus sont à l'étude, autres que les taxes foncières.

Les taxes foncières, qui comptent pour 70 % des revenus des Villes, sont considérées par celles-ci comme un mode de financement dépassé, à l'ère de l'économie du savoir. Ce système de taxation date d'une époque où l'économie reposait sur la propriété terrienne, disent-elles.

Une tarification d'utilisateur-payeur sur les routes est une formule qui peut être envisagée en tant que nouvelle source de financement, fait valoir M. Gaudreault, précisant qu'il ne s'agit que d'une hypothèse.

La dernière réforme fiscale des municipalités au Québec remonte à 1980.

L'UMQ rassurée

La réforme fiscale est justement l'une des deux grandes priorités des villes présentées dans le livre blanc de l'UMQ.

« On sent vraiment une ouverture de sa part », dit Éric Forest, le président de l'UMQ et maire de Rimouski. « Ça nous réconforte ».

C'est que le livre blanc publié vendredi insiste justement sur l'importance de procéder à une réforme fiscale pour permettre aux municipalités de maintenir les services qu'elles offrent.

De plus, l'UMQ espère une révision du cadre législatif qui régit les relations de travail, pour maîtriser la croissance de la rémunération des employés municipaux, alors que la masse salariale accapare 36 % des dépenses des villes, dans un contexte où celles-ci tentent de mieux contrôler leurs dépenses. La rémunération des employés municipaux présente un écart de 29,6 % avec la fonction publique provinciale, souligne le livre blanc.

La situation est urgente, assure le document, puisque le déficit des régimes de retraite explose, un problème dont se plaignent plusieurs Villes.

Les municipalités demandent aussi le respect de l'engagement prévoyant le remboursement total de la taxe de vente du Québec (TVQ) à partir de janvier 2014. Elles souhaitent également un renforcement de la gestion contractuelle des municipalités, notamment avec la création d'un bureau d'évaluation des prix et d'un renforcement de la vérification.

Québec aussi à l'écoute pour décentraliser

Outre la réforme fiscale, le livre blanc présente aussi comme prioritaires la décentralisation des pouvoirs et la rédaction d'une charte pour revoir les rapports entre Québec et les Villes. Cette charte reconnaîtrait notamment la municipalité comme une instance politique autonome, avec des compétences, des pouvoirs, des ressources et de l'autonomie.

À ce sujet, le ministre Sylvain Gaudreault précise que « le premier chantier qu'on a sur notre table à dessin, c'est la loi-cadre sur la décentralisation, mais je n'exclus à ce moment-ci aucun débat », dit-il, ajoutant que des responsabilités viennent avec la décentralisation.

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