: Les minières devront garantir 100 % de la restauration des sites

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, a annoncé jeudi qu'elle déposait un projet de règlement visant à obliger les entreprises minières à remettre dès les deux premières années d'exploitation d'une mine la globalité des garanties financières permettant la restauration du site.

Actuellement, les entreprises minières ont 15 ans pour remettre 70 % de cette garantie.

Autre changement important, la garantie couvrira désormais le coût des travaux pour l'ensemble du site minier et non plus seulement pour les aires d'accumulation des résidus, comme maintenant.

La somme demandée aux compagnies minières pourra être versée en trois versements.

Une période de transition sera accordée aux minières qui ont déjà des mines en exploitation. Celles-ci auront jusqu'en 2016 pour régler la somme due pour la restauration de leur site.

Québec dit agir ainsi parce qu'il veut éliminer la présence de sites miniers orphelins au Québec, et que le dépôt de la totalité de la somme en un court laps de temps minimise le risque pour le gouvernement de devoir payer au bout du compte si l'entreprise minière connaît des problèmes.

Le gouvernement estime à 850 millions de dollars la facture qu'il devra assumer pour les sites miniers orphelins qui existent présentement au Québec.

Peur de la réaction de l'industrie?

Martine Ouellet ne croit pas que l'industrie minière réagira négativement à la mesure. Elle souligne que déjà une mine, Osisko, à Malartic, a volontairement déposé 100 % de la garantie financière nécessaire.

« Je pense qu'il y a de l'ouverture de la part des minières au Québec. Elles sont tout à fait conscientes que les minières doivent agir de façon responsable », affirme-t-elle.

La ministre Ouellet mentionne que cette mesure est déjà en vigueur partout ailleurs au Canada.

Par ailleurs, la ministre confirme que le Parti québécois déposera une nouvelle Loi sur les mines en début de session parlementaire.

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