Trois ex-dirigeants de Nortel acquittés des accusations de fraude

La Cour supérieure de l'Ontario a déclaré non coupables trois anciens hauts dirigeants de Nortel Networks qui étaient accusés d'avoir orchestré une fraude de plusieurs millions de dollars.

Le juge Frank Marrocco a rendu son verdict lundi, à Toronto, près d'un an après l'un des plus importants procès de l'histoire du monde des affaires canadien.

L'ex-chef de la direction Frank Dunn, l'ex-directeur financier Douglas Beatty, et l'ex-contrôleur Michael Gollogly, faisaient tous face à deux chefs d'accusation pour avoir manipulé et falsifié les déclarations financières de la société ontarienne entre 2002 et 2003.

Les hommes d'affaires, qui ont été congédiés en 2004, avaient tous plaidé non coupables.

La Couronne plaidait que les anciens dirigeants avaient usé de ruse en participant en toute connaissance de cause à une combine de « comptabilité de jarre à biscuits », pour recevoir 12,8 millions de dollars en versement de primes en 2001 et en 2003. Un tel système prévoit la mise de côté de centaines de millions de dollars par l'entremise de transactions frauduleuses. Chez Nortel, ces réserves auraient ensuite été utilisées pour améliorer les résultats financiers de trimestres ultérieurs.

Ils encouraient une peine maximum à dix ans de prison.

Nortel a fait faillite au Canada et aux États-Unis au début de 2009. À son plus fort, l'entreprise employait 95 000 personnes et valait près de 300 milliards de dollars.

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