Le traité de libre-échange avec l'Union européenne serait près d'aboutir

Le Canada et l'Union européenne seraient très près de conclure un traité de libre-échange, selon le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht.

Il ne resterait que quelques thèmes sur lesquels s'entendre, dont l'agriculture et la protection des investissements. Un accord a déjà été conclu en ce qui a trait au renforcement de la protection de la propriété intellectuelle, selon une information datant du 30 octobre.

Karel De Gucht affirme que l'entente sera « ambitieuse et importante », et que les deux parties veulent la conclure le plus tôt possible.

Quant au ministre du Commerce international, Ed Fast, il s'est contenté d'affirmer lundi en Chambre que l'accord sera signé « seulement dans le meilleur intérêt des Canadiens ».

Si une entente est conclue entre le Canada et l'Union européenne, il restera ensuite à avoir l'approbation des parlements canadiens et européens afin de ratifier l'accord.

Protection des investissements

Au sujet de la protection des investissements, l'Allemagne ferait pression sur l'Union européenne pour qu'elle exige d'Ottawa qu'il élimine les barrières à la propriété étrangère d'entreprises canadiennes.

Dans une note datée du 25 octobre qui a été transmise aux représentants européens qui négocient l'accord de libre-échange avec le Canada, Berlin soutient que les entreprises européennes qui désirent investir au Canada ne devraient pas être assujetties à la Loi sur Investissement Canada, particulièrement dans le secteur énergétique.

C'est cette loi qu'utilise actuellement Ottawa pour exiger des concessions à l'entreprise publique chinoise CNOOC, qui tente d'acheter la société pétrolière Nexen de Calgary. En vertu de cette loi, Ottawa a le pouvoir de refuser les acquisitions étrangères d'importance d'une entreprise canadienne. Seules les acquisitions qui représentent un « bénéfice net » pour le Canada sont approuvées.

Berlin demande aussi aux négociateurs d'exiger un plus grand accès au secteur bancaire canadien. « L'Allemagne veut un nouvel accès aux marchés pour ses fournisseurs de services financiers dans tous les secteurs », peut-on lire dans la note.

Radio-Canada.ca avec PC

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