Québec : le PQ s'attaque à la corruption d'entrée de jeu

Le gouvernement de Pauline Marois a déposé jeudi matin, à l'Assemblée nationale, son premier projet de loi qui intensifie la lutte contre la corruption et la collusion dans le système d'attribution des contrats publics.

Comme l'a annoncé mercredi Pauline Marois dans son discours d'ouverture, les fournisseurs de services publics devront désormais montrer patte blanche pour obtenir des contrats gouvernementaux. Et cela non seulement dans le secteur de la construction, mais dans tous les ministères et organismes d'État.

Un certificat de « bonnes moeurs »

Selon le le projet de loi 1 du gouvernement Marois, pour soumissionner sur des appels d'offres du secteur public, les entreprises et leurs sous-traitants devront obtenir un « certificat de bonnes moeurs » qui atteste de leur probité.

C'est à l'Autorité des marchés financiers (AMF) que le gouvernement entend confier le mandat de vérifier l'intégrité et l'honnêteté des entrepreneurs qui soumissionneront lors d'appels d'offres du gouvernement québécois.

Ce certificat renouvelable, qui sera valide pour une durée de trois ans, pourra être révoqué « si l'Autorité considère que la confiance du public a été affectée pour les motifs énoncés à la loi » ,a déclaré à l'Assemblée nationale le président du Conseil du Trésor, Stéphane Bédard, lors du dépôt du projet de loi.

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) scrutera par ailleurs régulièrement la liste des entrepreneurs aurotisés à soumissionner dans les pouvoirs publics et pourra en tout temps demander à l'AMF de révoquer des autorisations si cela s'avère nécessaire.

Ces nouvelles règles s'appliqueront également aux entreprises étrangères, qui devront aussi se procurer une autorisation de contracter au Québec, précise le gouvernement dans un communiqué.

Saviez-vous que...

Les différents palliers de gouvernements attribuent chaque année pour environ 25 milliards de dollars de contrats publics au Québec.

Revoir le financement des partis provinciaux

Après le dépôt du projet de loi 1 du gouvernement, le leader parlementaire de la Coalition avenir Québec, Gérard Deltell, a déposé à son tour un projet de loi qui limiterait à 100 $ par année la contribution maximale d'un citoyen à un parti politique.

La mesure législative propose également de plafonner à 2 millions de dollars par an les dépenses des partis québécois et à 4 millions de dollars les années où il y a une campagne électorale.

Ce projet de loi de la CAQ fait écho au deuxième projet de loi que comptent déposer les péquistes, probablement la semaine prochaine, portera sur les règles de financement des partis politiques.

Le gouvernement Marois souhaite en effet revoir en profondeur le financement des partis politiques, qui deviendrait en grande partie public selon les péquistes.

Tout comme les membres de la CAQ, le gouvernement Marois entend ramener de 1000 $ à 100 $ la contribution maximale individuelle annuelle à des formations politiques, mais seulement celles évoluant sur la scène provinciale.

Pour l'instant, les partis municipaux ne seraient pas dans la ligne de mire du gouvernement, même si les allégations touchant l'administration municipale de Montréal et de Laval se multiplient devant la commission Charbonneau.

Tout au plus, le gouvernement entend étudier « activement des façons d'assainir les pratiques de financement politique dans les municipalités ».

Le gouvernement est également « à la recherche d'un moyen législatif permettant de faire en sorte que les élus municipaux mis en cause par la justice dans des affaires criminelles en lien avec leur charge soient relevés de leur fonction », a ajouté Mme Marois, alors que l'inaction de Québec à ce chapitre a été critiquée récemment.

Le début des travaux à l'Assemblée nationale sera aussi l'occasion pour le gouvernement minoritaire de Pauline Marois de faire face prochainement à un premier vote de confiance sur les orientations principales de ses politques.

L'opposition votera contre le discours de Pauline Marois

Dès la fin du discours de Pauline Marois, mercredi, le chef de l'opposition officielle, le libéral Jean-Marc Fournier, a déclaré que ses députés voteront contre le discours d'ouverture de Pauline Marois, qui énonce les principales orientations de son gouvernement, soulignant qu'ils ne peuvent l'accepter.

Le chef de la CAQ, François Legault, a quant à lui laissé savoir par la voix de son attaché de presse que son parti allait aussi voter contre le discours. Reste à savoir maintenant si l'opposition est prête à replonger le Québec dans des élections.

Selon les règles de l'Assemblée nationale, le vote sur le discours d'ouverture de la première ministre Marois ne peut avoir lieu qu'après 25 heures de débat réglementaire. Ce qui pourrait reporter le vote dans une dizaine de jours environ.

Les chances que le gouvernement Marois soit renversé lors de ce vote sont cependant plutôt minces, fait remarquer le correspondant parlementaire de Radio-Canada, Sébastien Bovet. Les libéraux étant actuellement sans chef, il serait surprenant, selon lui, qu'ils déclenchent de nouvelles élections à court terme au Québec.

Pour éviter d'avoir à revenir sur leur position, les libéraux et les caquistes pourraient par exemple, veiller à ce qu'un nombre insuffisant de leurs députés se présentent à l'Assemblée nationale le jour du vote.

Ce qui permettrait au gouvernement péquiste d'obtenir une majorité de voix en Chambre sur le vote de son discours d'ouverture.

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Radio-Canada.ca avec PC

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