Des administrateurs inquiets d'un article de la Loi sur la qualité de l'environnement

L'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (IGOPP) demande au gouvernement du Québec de corriger certains aspects de la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'éviter de décourager des candidats compétents d'accepter de siéger à des conseils d'administration.

L'organisme vise en fait un seul article, adopté en octobre 2011 par le gouvernement libéral de Jean Charest, qui rend responsable d'infraction à la loi pas seulement les entreprises, mais aussi leurs administrateurs.

La loi stipule ainsi qu'un administrateur peut être «présumé avoir commis lui-même» une infraction à la loi, à moins qu'il ne fasse «la preuve de diligence raisonnable en prenant toutes les précautions nécessaires pour en prévenir la perpétration». Celui-ci est exposé à des peines pouvant atteindre 1 million de dollars et trois ans d'emprisonnement.

L'IGOPP craint que cet article de loi mine la qualité de la gouvernance dans les entreprises dont les activités sont susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement, comme dans le secteur manufacturier, des mines, de l'énergie et des pâtes et papiers, en empêchant le recrutement d'administrateurs chevronnés et intègres.

«Tous ces risques ne peuvent que faire hésiter toute personne raisonnable à qui l'on proposerait de siéger au conseil d'administration d'une société au risque environnemental élevé», affirme l'IGOPP.

L'organisme conclut que le «législateur devrait modifier le texte de l'article 115.40 et faire preuve à l'avenir d'une grande prudence avant d'adopter des mesures de cette facture».

Tous ne sont pas cependant aussi alarmistes par rapport à la nouvelle législation. Pour Charles Kazaz, avocat spécialisé en droit de l'environnement, «on peut vivre avec, bien qu'il y ait des inquiétudes». Me Kazaz mentionne d'ailleurs qu'une loi semblable existe en Ontario

Selon l'avocat, le nouvel article de loi n'a pas créé de panique chez ses clients. « Quand la disposition est entrée en vigueur, ils étaient inquiets, ils voulaient connaître l'étendue de leurs obligations. Mais il n'y a pas de mouvement massif de démission des conseils d'administration qui a résulté de cette entrée en vigueur», précise-t-il.

Quant à Michel Bélanger, cofondateur du Centre québécois du droit de l'environnement, lui-même avocat spécialisé dans le domaine, il qualifie la critique de «tardive, et qui ne semble pas fondée».

«Cette disposition-là qui a été ajoutée par amendement existait déjà dans une formulation un peu différente depuis 1978. [...] C'est très rare que des administrateurs directement aient été visés, et moi je vous dirais qu'au contraire, la communauté d'affaires devrait se réjouir de la nouvelle formulation parce qu'avant les mots utilisés étaient encore plus ambigus», dit-il.

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