C.-B : une Première Nation conteste en cour l'accord Canada-Chine

Une Première Nation de la Colombie-Britannique a demandé à la Cour fédérale d'empêcher le Canada de ratifier un traité d'investissement avec la Chine jusqu'à ce qu'elle-même et d'autres communautés autochtones soient consultées.

Dans des documents déposés en cour à Vancouver, la Première Nation Hupacasath fait valoir que l'Accord Canada-Chine sur la promotion et la protection de l'investissement étranger (APIE) mettrait en péril ses droits ancestraux sur les ressources, qui seraient alors sujettes à l'investissement étranger.

La conseillère Brenda Sayers a expliqué, lundi, que la Première Nation voulait une injonction parce que des investisseurs chinois en viendraient à contrôler des actifs importants comme du charbon sur son territoire de 232 000 hectares.

L'extraction des ressources naturelles par des firmes étrangères enlèverait le pouvoir de négociation à des Premières Nations parties, comme la sienne, au processus des traités.

L'avis de requête indique que certains traités modernes négociés avec la Colombie-Britannique et le Canada abordent l'obligation du Canada de procéder à des consultations avant de signer des ententes internationales qui pourraient affecter les droits des Autochtones.

Mme Sayers a déclaré que puisque le Canada avait procédé sans consulter les Premières Nations ou les Canadiens, l'entente n'était pas une bataille que pour les Autochtones, mais qu'une nation autochtone était l'une des parties qui pouvait stopper l'APIE. Les autres parties, selon elle, sont les premiers ministres des provinces, qui n'ont pas fait leur part.


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