Accident de travail mortel : 1,5 M$ d'amende contre la pétrolière Sinopec

La filiale canadienne de la Sinopec Shangai Engineering Company (SSEC Canada) écope d'une amende d'un million et demi de dollars pour un accident de travail qui a fait deux morts et deux blessés, près de Fort McMurray, en 2007.

Il s'agit de l'amende du genre la plus élevée jamais infligée en Alberta.

Le 5 septembre 2012, SSEC Canada, qui comparaissait en cour provinciale, à Saint-Albert, au nord d'Edmonton, avait plaidé coupable à trois chefs d'accusation de manquement à la sécurité et à la santé de ses travailleurs.

Il y a cinq ans, l'effondrement d'un bac de stockage dans le site de son projet Horizon, géré par Canadian Natural Resources Ltd (TSX:CNQ), avait causé la mort de deux employés temporaires chinois. Deux autres travailleurs avaient été blessés lors de cet accident.

Dans sa décision, le juge a obligé SSEC Canada à débourser une pénalité de 200 000 $ et à verser le reste de l'amende, soit 1,3 millions de dollars, à un programme récemment créé pour enseigner aux employés temporaires étrangers leurs droits et  responsabilités en matière de sécurité au travail.

Ce nouveau programme a été confié au Centre de santé des travailleurs de l'Alberta (Alberta Workers Health Centre) et devrait commencer tard cette année.

« Nous espérons faire des bonnes choses avec cette sanction créative. C'est une façon de tirer du bien d'une situation malheureuse », a réagi Kevin Flaherty qui travaille au centre.

Dans une déclaration écrite, SSEC Canada accepte la décision de la Cour provinciale de l'Alberta et exprime ses regrets sincères pour la mort de ses deux employés. L'entreprise accepte aussi de verser la large part de l'amende à l'Alberta Law Foundation qui s'en servira pour financer le programme éducatif du Centre de santé des travailleurs.

C'est la conclusion d'une saga pour SSEC Canada qui était allée jusqu'en Cour suprême pour tenter d'échapper à son procès

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