Impôts en retard? Que risquez-vous?

Il n'est pas trop tard pour produire sa déclaration de revenus. (Photo: Corbis)Débordé et à la dernière minute, vous avez omis d’envoyer votre déclaration de revenus. Et vous n’avez pas payé votre solde dû avant la date fatidique du 30 avril... Que risquez-vous?

1) Le moins pire des cas
Il est «possible de procrastiner pendant des années sans conséquence», affirme Filip Palda, professeur titulaire et expert en analyse des impôts à l'École nationale d'administration publique (ENAP).

Une seule condition cependant : ne pas devoir d'argent à l'État.

«Si vous ratez la date limite du 30 avril et ne deviez pas d'argent, il n'y a pas de pénalité pour une soumission tardive et vous pouvez déposer le formulaire plus tard», dit-il. Mais comment s’assurer qu’on ne doit pas d’argent sans produire sa déclaration ?

Et l'État peut retenir, tant qu'il n'a pas reçu votre déclaration, un remboursement auquel vous auriez droit, une prestation fiscale pour enfants (PFCE) ou un crédit pour la taxe sur les produits et services.

2) Première pénalité
Si vous n'avez pas encore envoyé votre déclaration et que vous devez de l'argent à l’État, sortez votre portefeuille ! «Il y a des pénalités de 5 % pour une soumission tardive et de 1 % d'intérêt pour chaque mois complet de retard», sur un maximum de 12 mois. Des pénalités qui s'additionnent et qui s'ajoutent au solde impayé.

Ce n’est pas tout. «Le fisc vous impose aussi un taux d'intérêt composé», indique Filip Palda. Selon le site de l’Agence du revenu du Canada : «Si vous avez un solde dû pour 2011, vous devrez payer des intérêts composés quotidiennement à compter du 1er mai 2012 sur le montant impayé pour 2011. De plus, vous devrez payer des intérêts sur les pénalités à partir de la première journée suivant la date limite de production.»

3) En cas de récidive
La situation se corse si vous avez aussi eu un paiement en retard lors de l'une des trois années précédentes (2008, 2009 ou 2010) et que vous avez déjà reçu une première pénalité.

«Votre pénalité pour production tardive pour 2011 pourrait doubler, dit M. Palda. Cela revient à 10 % du solde impayé pour 2011, plus 2 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 20 mois», explique le spécialiste.

Revenu Canada soutient de son côté pouvoir renoncer à cette pénalité, ou même l'annuler, si votre déclaration est en retard en raison de circonstances indépendantes de votre volonté. Dans ce cas, il faut compléter le formulaire RC4288.

Mieux vaut donc vous assurer que votre retard de cette année ne soit qu'un égarement de parcours et qu'il ne se reproduise pas dans les trois prochaines années. Autrement, vous pourriez y goûter !