Le sommet européen prévu aujourd'hui à Bruxelles relance l'offensive contre les paradis fiscaux du Vieux continent, en particulier le Luxembourg et l'Autriche, qui continuent de défendre leur secret bancaire. Dans cette lutte, les dirigeants européens espèrent à terme récupérer quelque 1.000 milliards d'euros qui échapperaient actuellement au fisc selon les estimations de la Commission européenne, dont 80 MdsE estimés pour la France.
Pas de mesures concrètes attendues
Hier, José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, a exhorté une fois de plus les gouvernements à jouer la transparence en matière fiscale. Il a demandé "que le 1er janvier 2015, l'Union européenne ait un échange automatique d'informations pour toutes les formes de revenus". Il est toutefois peu probable que le sommet d'aujourd'hui permettra de dégager des mesures concrètes. Selon les statuts de l'UE, il faudrait en effet obtenir le consensus des 27 pays membres, l'unanimité étant de règle au sein de l'Union pour toute réforme fiscale. Or, ce sommet ne durera que quelques heures, qui seront aussi consacrées à une autre question de premier plan, celle du marché européen de l'énergie, affecté par des prix élevés qui grèvent la compétitivité des industries du Vieux continent.
Le Luxembourg et l'Autriche résistent !
Au sein de l'UE, le Luxembourg et l'Autriche se font donc prier, tandis que hors Union, cinq pays européens, à savoir Andorre, Monaco, le Liechtenstein, San Marin et la Suisse, traînent aussi des pieds pour fournir des informations fiscales. Le cas de Jersey, île anglo-normande disposant d'une large autonomie, pose aussi problème même si les pressions de Londres ont obligé récemment l'île à accepter l'échange automatique d'informations bancaires avec Londres et Washington. Quant au Luxembourg, il vient de faire marche arrière après avoir promis il y a quelques semaines, d'abandonner en 2015 le secret bancaire pour les revenus d'épargne. Le Grand Duché exige désormais comme préalable que cinq pays non européens (Suisse, Liechtenstein, Monaco, San Marin et Andorre) acceptent eux aussi le principe de l'échange d'informations fiscales. Ces blocages ont provoqué une réaction agacée du nouveau Premier ministre italien, Enrico Letta, qui a dénoncé hier devant le Sénat italien "l'hypocrisie incroyable au niveau européen" qui freine la mise en place d'un cadre juridique global et efficace contre l'évasion et la fraude fiscale.
Négociations bilatérales
Avant de parvenir à un accord à 27 (ce qui pourrait durer encore des années), plusieurs pays dont la France privilégient, à l'instar des Etats-Unis, la négociation de conventions bilatérales ou régionales entre Etats, qui s'engageraient à mettre en place un échange automatique d'informations bancaires, à l'image du Fatca américain (Foreign Account Tax Compliance Act). Le Fatca, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014, obligera tous les établissements financiers mondiaux (banques, mais aussi fonds d'investissements, fonds de pension, trusts et fiducies de placement, fondations et même certains produits d'assurance) à déclarer aux autorités américaines presque tous les mouvements affectant un compte détenu par un citoyen américain, même si celui-ci ne réside pas ou plus aux Etats-Unis....
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