La taxe verte qui n'en est pas une

Les consommateurs ont été nombreux à envahir les magasins la dernière fin de semaine du mois de septembre. La raison? L’ajout de frais environnementaux sur les produits électroniques. Mais en quoi consiste cette nouvelle «taxe verte» et qui devra la payer? Histoire d’une confusion annoncée.

Le ministère du Développement durable, de l’Environnment, de la Faune et des Parcs du Québec (MDDEFP) publiait le 28 septembre dernier, un avis mettant en garde les consommateurs: aucune «taxe verte» n’entrerait en vigueur le 1er octobre 2012.

Le ministère explique que la confusion est liée à l’application du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, entré en vigueur le 14 juillet dernier, et qui force les producteurs de piles, de lampes au mercure et de produits électroniques à implanter des programmes de récupération pour les produits qu’ils mettent en marché. Initiative attendue et louable, mais dont l’application sème une grande confusion.

Au cours des dernières semaines, plusieurs médias québécois ont ainsi annoncé qu’une «taxe verte» serait ajoutée à certains produits électroniques, dont les ordinateurs, les téléviseurs, les téléphones intelligents. Le gouvernement se défend bien que ce n’est pas une «taxe verte», mais bien des frais de gestion environnementale, ou «écofrais»  qui sont visés par la présente règlementation. 

Ce n’est pas une taxe
Une taxe, selon Jean Jacques Préaux de l’Office de la protection du consommateur (OPC), est un montant perçu lors de l’achat d’un produit et qui revient à l’État. «À ma connaissance, les détaillants qui perçoivent des écofrais ne renvoient pas l’argent au gouvernement. Ce n’est donc pas une taxe.»

Des frais pour qui?
Si la date du 1er octobre refait surface maintenant alors que le règlement est déjà en vigueur depuis le mois de juillet, c’est que l’organisme qui doit récupérer les «écofrais», l’Association pour le recyclage des produits électroniques ou ARPE-Québec, a choisi cette date pour en imposer l’application sur certains nouveaux produits électroniques vendus au Québec. Avec cet argent, ARPE-Québec mettra en place des points de dépôt, et prendra en charge les coûts de collecte, de transport et de valorisation des produits électroniques.

Les consommateurs ne sont pas visés par le règlement explique le MDDEFP, ce sont plutôt les producteurs qui doivent en assumer les coûts. Ceux qui détiennent les marques et sont les premiers fournisseurs du produit dans la province ont comme tâche de mettre en place un programme de récupération.

«Ce sont les fabricants qui semblent ne pas avoir compris le nouveau règlement, indique M. Préaux. Ils refilent donc aux détaillants des coûts qui devraient normalement être inclus dans ses coûts de production à lui, comme le salaire de la secrétaire ou de l’ouvrier qui visse des boulons.»

«Mais dans les faits, si les producteurs font affaire avec des entreprises basées à l’étranger qui ne peuvent se conformer à la réglementation québécoise, la facture, aussi salée soit-elle, revient aux détaillants, qui eux la refile aux consommateurs», explique Martine Hébert, vice-présidente au Québec de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). D’ailleurs, certains commerçants affichaient déjà des prix incluant les «écofrais» en date du 1er octobre.

À qui la faute?
«On ne sait pas trop qui fait quoi et qui est responsable de quoi», souligne Mme Hébert. D’ailleurs, son association qui regroupe les petites et moyennes entreprises au Canada, dont plus de 24 000 au Québec, a demandé au nouveau ministre du Développement durable, Daniel Breton, de reporter l’application du règlement jusqu’au 1er octobre 2013, le temps de laisser leurs membres se conformer, mais surtout comprendre comment la règlementation peut les affecter.

Ce qui demeure cependant, c’est la confusion actuelle. Pour Mme Hébert, elle viendrait du fait que les commerçants n’ont pas été suffisamment informés de la règlementation et de son application. Personne ne sait si les «frais» sont réellement en vigueur depuis lundi, et si oui, à qui revient la facture. Certes, l’ARPE demande que les «écofrais» soient appliqués, mais qui décidera des orientations de cet organisme ?

En attendant, les commerçant peuvent augmenter le prix de leurs produits pour financer la récupération des appareils électroniques, mais ce frais doit être inclut dans le prix affiché, précise l’OPC.

Ainsi, une circulaire ne pourrait pas annoncer un téléviseur à 500$, plus 42,50$ d’écofrais. «Il faut annoncer 542,50$, point final», dit M. Préaux. À ce prix s’ajoutent les vraies taxes, soit la TPS et la TVQ.

Et comme toujours, si le prix annoncé n’est pas celui qu’on vous demande de payer à la caisse (qu’on y ajoute un «écofrais», par exemple), vous pouvez porter plainte à l’OPC.