OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 31 mai 2012) - Aujourd'hui, la ministre du Travail du Canada, l'honorable Lisa Raitt, a annoncé que la Loi sur la reprise des services ferroviaires a reçu la sanction royale. Le projet de loi a été déposé le 28 mai 2012, afin de mettre fin aux conflits de travail entre le Chemin de fer Canadien Pacifique et la Conférence ferroviaire de Teamsters Canada.
"En l'absence de possibilités de règlement, le gouvernement est intervenu afin d'amener la reprise des services ferroviaires pour les entreprises, les familles et l'économie du Canada, a affirmé la ministre Raitt. La Loi règlera les conflits de travail en cours et mettra fin à la grève au Chemin de fer Canadien Pacifique, laquelle nuit à des entreprises qui génèrent 540 millions de dollars par semaine pour l'économie canadienne en utilisant le transport ferroviaire. Cet arrêt de travail met aussi en jeu des milliers d'emplois de travailleurs canadiens." La Loi amènera la reprise des services ferroviaires au Chemin de fer Canadien Pacifique et renverra toutes les questions non réglées à un processus d'arbitrage exécutoire fondé sur les intérêts.
La Conférence ferroviaire de Teamsters Canada représente environ 220 contrôleurs de la circulation ferroviaire et 4 200 mécaniciens de locomotive, chefs de train, employés de trains et agents de triage dont les conventions collectives sont échues depuis le 31 décembre 2011.
Le projet de loi C-39 a été adopté à la Chambre des communes le 30 mai 2012, et au Sénat, le 31 mai 2012.
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