Apple jugé coupable d'avoir violé un brevet de Motorola

Un juge de l'International Trade Commission (ITC) a déclaré coupable Apple d'avoir violé un brevet de Motorola.

Selon le juge Thomas B. Pender, la firme à la pomme a violé ce brevet en construisant ses appareils nomades compatibles avec le réseau 3G, comme les iPhone et iPad. Plus précisément, le brevet concerne l'élimination du bruit et des autres parasites pendant une communication téléphonique ou lors d'échanges de données.

Heureusement pour la compagnie de Cupertino, le juge ne l'a pas reconnu coupable d'avoir enfreint trois autres brevets de Motorola, dont l'un concernant une technologie pour les écrans tactiles.

La décision du magistrat n'est pas sans appel. En effet, elle doit être révisée par tous les membres de la commission. De plus, Apple croit avoir un bon dossier à soumettre en appel puisque ce brevet a déjà été jugé invalide par un tribunal allemand.

La plupart des brevets, qui sont qualifiés d'essentiels pour le monde de la technologie, doivent être accompagnés de licences obligatoires pour éviter tout dérapage dans l'industrie des brevets. Une entreprise qui détient un tel brevet devrait tout faire pour offrir la technologie sous licence, et ce, même à ses plus grands rivaux.

Dans le passé, Motorola, qui est en plein processus d'acquisition par Google, a déjà été accusée de charger des droits de licence exagérés et de poursuivre les compagnies qui n'acceptent pas ses conditions. La Commission européenne a d'ailleurs ouvert une enquête à ce propos, il y a quelques semaines.

Nous devrions connaître la décision de l'ITC d'ici le mois d'août prochain.

Sources : Reuters , Ubergizmo et PC Mag .

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